Due diligence

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La société SKODA & SKODA offre des consultations juridiques et économiques, ce qui implique un service spécialisé dit de Due Diligence qui est élaboré en fonction des attentes de chacun. Ce service consiste en élaboration d´audit juridique et / ou économique. Son but est l´appréciation des conditions économiques ou juridiques de l´entreprise. Cette appréciation mesure l´état actuel de l´entreprise ou de la société et sert de base pour son éventuelle restructuration ou investissement.

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Le recours à la procédure de Due Diligence s’explique principalement par le manque d’informations, et donc par le déséquilibre susceptible d’exister entre contractants au sein d’une entreprise, et aussi à l’incertitude quant à la pérennité de l’activité commerciale. Le but de ce processus est au final de surmonter cette asymétrie. L´obtention d´informations précises et de haute qualité est importante pour permettre une révision efficace de la situation économique de l’entreprise, connaître les conséquences d’une transaction à effectuer, et donc assurer les contrats y afférant, notamment quant à la détermination de leur contenu (volume des garanties et des assurances).

En fonction de la direction en question, le contrôle sera plus profond dans divers domaines qui se subdivisent en :


Due Diligence financier

L´entrée en matière de l´audit de l´aspect financier de l´activité commerciale commence avec l’étude de l’état et de la valeur du patrimoine, les modalités de son financement et le bilan des résultats des dernières années. L’audit consiste en une analyse financière précise des données comptables pour vérifier chaque détail et ainsi présenter une parfaite cohérence économique, on vérifie alors également les méthodes utilisées lors de l’appréciation, de l’amortissement et de la création des réserves.

Le but de Due Diligence financier repose sur la prévention de risques relatifs à une mauvaise comptabilité ou une distorsion de valeur des comptes (par surévaluation des actifs, sous-évaluation d´engagements ou de risques, etc.)


Due diligence fiscal

Le but principal est de vérifier si la société en question a rempli toutes ses obligations légales découlant des dispositions du droit public en vigueur et d’identifier les risques éventuels de la fiscalité qui pourraient influencer la valeur de la société. Le plus souvent il s´agit des risques liés a l´impôt sur le revenu, à la TVA, le cas échéant aux autres taxes. L´objectif est de déterminer tous les risques découlant des erreurs de comptabilité, d’évaluation des taxes ou de pratiques déloyales.


Due Diligence légal

Il s´agit de l’autre composante du processus de contrôle et d´observation. L´accent est mis sur l´obtention et l´évaluation des informations sur les associés, les rapports juridiques entre employeurs et employés, les rapports de crédit et d´autres rapports contractuels, les droits et obligations envers les tiers, les droits de propriété intellectuelle, etc. Sur le fondement de Due Diligence légal, il est indispensable de déterminer s´il n´existe pas de litiges ou d´autres frais tenant a une protection légale insuffisante.


Due Diligence de fonctionnement

Il s’agit du processus lors duquel l´acheteur potentiel évalue l´effectivité du fonctionnement de l´entreprise pour permettre la véracité du plan commercial déposé. L´investisseur potentiel vérifie la correspondance entre les résultats commerciaux qu’il est en droit d’attendre et les circonstances que l’entreprise stipule son plan commercial déposé. L´objectif du processus de Due Diligence de fonctionnement est aussi de révéler des synergies et des risques en cas de fusion des activités commerciales de deux entreprises.


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